Vous trouverez dans cet espace, classés par année (à compter du 1^er janvier 2022), pour chaque réunion d’instance :

• la liste des délibérations examinées en séance, avec la mention de leur approbation ou de leur rejet, qui est mise en ligne dans la semaine qui suit la séance
• le procès verbal arrêté de la séance, publié dans les 15 jours suivants son approbation (soit 15 jours après la séance suivante au cours de laquelle il est approuvé)
• l’ensemble des délibérations examinées en séance

Les délibérations et comptes-rendus des séances plus anciennes (antérieur à 2022) sont toujours disponibles dans l’espace documentation du site.

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