Le registre des délibérations

Vous trouverez ci-dessous, regroupés par année (depuis janvier 2022) puis par réunion d’instance :

• la liste des délibérations pour chaque séance

• le procès verbal arrêté de la séance

chaque délibération individuellement

 

 

  • Les délibérations et comptes-rendus relatifs aux réunions antérieures se retrouvent dans la documentation générale, ici

Liste des délibérations

Procès-verbal arrêté