Le registre des délibérations du Syndicat mixte est maintenant accessible en ligne, directement sur cette page.
Vous trouverez dans cet espace, classés par année (à compter du 1er janvier 2022), pour chaque réunion d’instance :
- la liste des délibérations examinées en séance, avec la mention de leur approbation ou de leur rejet, qui est mise en ligne dans la semaine qui suit la séance
- le procès verbal arrêté de la séance, publié dans les 15 jours suivants son approbation (soit 15 jours après la séance suivante au cours de laquelle il est approuvé)
- l’ensemble des délibérations examinées en séance
Les délibérations et comptes-rendus des séances plus anciennes (antérieur à 2022) sont toujours disponibles dans l’espace documentation du site.
