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Comité syndical – Arrêt du projet de SCoT


Détails de l'événement


Ordre du jour :

  • Approbation du procès-verbal du Comité syndical du 02 juillet 2024
  • Création d’un emploi permanent de chargé.e d’observation et modification du tableau des emplois permanents
  • Mise en place de prestations sociales pour les agents du Syndicat mixte
    • Adhésion au Comité National d’Action Sociale (CNAS)
    • Mise en place de la prestation titres restaurant pour les agents
    • Adhésion à la convention de participation proposée par le CDG17 en matière de protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance
  • Arrêt du projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) La Rochelle Aunis
  • Bilan de la concertation dans le cadre de l’élaboration du SCoT La Rochelle Aunis
  • Délibération sur le Comité de Suivi du SCoT La Rochelle Aunis