Le SCoT La Rochelle Aunis
Enquête publique sur le projet de SCoT La Rochelle Aunis
Après l’arrêt du projet de SCoT La Rochelle Aunis, le dossier est soumis à enquête publique
du 21 février au 25 mars 2025
Enquête publique ?
Ce temps de consultation doit permettre à chacun de prendre connaissance du projet, des observations formulées sur ce dernier par les différents partenaires sollicités au cours de son élaboration et de faire part de ses propres observations. Il est également possible de venir échanger avec la commissaire enquêtrice qui a été désignée par le Président du tribunal administratif lors des permanences qu’elle tiendra en plusieurs lieux du territoire.
Modalités pratiques :
Pour consulter le dossier, les avis exprimés et faire part de ses observations un site dédié a été mis en ligne dès l’ouverture de l’enquête. Ce site est également accessible en scannant le QR Code suivant :

L’ensemble des modalités pratiques pour consulter le dossier, faire part de ses observations ou rencontrer la commissaire enquêtrice sont détaillées dans l’avis d’enquête ci-dessous.
Le dossier est également consultable ci-dessous.