Le SCoT La Rochelle Aunis
L’enquête publique sur le projet de SCoT La Rochelle Aunis
Après l’arrêt du projet de SCoT La Rochelle Aunis, le dossier a été soumis à enquête publique
du 21 février au 25 mars 2025
Enquête publique ?
Ce temps de consultation a permis à chacun de prendre connaissance du projet, des observations formulées sur ce dernier par les différents partenaires sollicités au cours de son élaboration et de faire part de ses propres observations. Il était également possible de venir échanger avec la commissaire enquêtrice qui a été désignée par le Président du tribunal administratif lors des permanences qu’elle a tenues en plusieurs lieux du territoire.
Le rapport de la commissaire enquêtrice, ses conclusions et son avis sont disponibles ci-dessous avec l’ensemble du dossier, ainsi que sur le site qui était dédié à l’enquête publique.
