Le SCoT La Rochelle Aunis
Enquête publique sur le projet de SCoT La Rochelle Aunis

Après l’arrêt du projet de SCoT La Rochelle Aunis,
le dossier va être soumis à enquête publique
du 21 février au 25 mars 2025
Enquête publique ?
Ce temps de consultation permettra à chacun de prendre connaissance du projet, des observations formulées sur ce dernier par les différents partenaires sollicités au cours de son élaboration et de faire part de ses propres observations. Il sera également possible de venir échanger avec la commissaire enquêtrice qui a été désignée par le Président du tribunal administratif lors des permanences qu’elle tiendra en plusieurs lieux du territoire.
Modalités pratiques :
Un site dédié afin de consulter le dossier, les avis exprimés et faire part de ses observations sera mis en ligne dès l’ouverture de l’enquête.
L’ensemble des modalités pratiques pour consulter le dossier, faire part de ses observations ou rencontrer la commissaire enquêtrice sont détaillées dans l’avis d’enquête ci-dessous.
Le dossier sera également consultable sur ce site dès l’ouverture de l’enquête.