Le registre des délibérations

Vous trouverez ci-dessous, regroupés par année, depuis janvier 2022 :

la liste des délibérations pour chaque séance
le procès verbal arrêté de chaque séance
chaque délibération individuellement regroupées par séance
les décisions du Président
les documents budgétaires adoptés
les arrêtés du Président

Pour la période antérieure, seules les délibérations principales et les procès-verbaux de séances sont présents

2025
2024
2023
2022
2017-2021

Comité syndical du 23 décembre 2025

Liste des délibérations

⟨ Liste des délibérations CS 23-12-25 (...) pdf Télécharger Voir

Délibérations

⟨ 2025-12-01 Débat d'orientation budg (...) pdf Télécharger Voir

⟨ 2025-12-02 Délib adhésion conventio (...) pdf Télécharger Voir

Procès-verbal non arrêté

Décision du Président du 08 octobre 2025

Décision du Président N°2025-D03 de désigner un cabinet d'avocats pour la défense des intérêts du Syndicat mixte

⟨ Décision Président SM SCoTLRA 2025- (...) pdf Télécharger Voir

Décision du Président du 1er octobre 2025

Décision du Président N°2025-D02 de virement de crédits

⟨ Décision Président SM SCoTLRA 2025- (...) pdf Télécharger Voir

Bureau du 1er octobre 2025

Liste des délibérations

⟨ Liste délibérations Bureau 01-10-25 (...) pdf Télécharger Voir

Délibération

⟨ 2025-10-01 Délib avis sur le projet (...) pdf Télécharger Voir

Bureau du 10 septembre 2025

Liste des délibérations

⟨ Liste délibérations Bureau 10-09-25 (...) pdf Télécharger Voir

Délibération

⟨ 2025-09-01 Avis sur les projets de (...) pdf Télécharger Voir

Comité syndical du 02 juillet 2025

Liste des délibérations

⟨ Liste des délibérations CS 02-07-25 (...) pdf Télécharger Voir

Délibérations

⟨ 2025-07-02 Délib portant organisati (...) pdf Télécharger Voir

⟨ 2025-07-03 Délib désignation nouvel (...) pdf Télécharger Voir

⟨ 2025-07-04 Délib avis projet straté (...) pdf Télécharger Voir

⟨ Délibération d'approbation du SCoT (...) pdf Télécharger Voir

Annexes délibération 2025-07-01 Dossier SCoT La Rochelle Aunis

⟨ I_RP_T1_Preambule pdf Télécharger Voir

⟨ I_RP_T2_Diagnostic pdf Télécharger Voir

⟨ I_RP_T3_Etat Initial de lEnvironnem (...) pdf Télécharger Voir

⟨ I_RP_T4_Analyse de la consommation pdf Télécharger Voir

⟨ I_RP_T5_Evaluation Environnementale pdf Télécharger Voir

⟨ I_RP_T6_Justification des choix pdf Télécharger Voir

⟨ I_RP_T7_Résumé non technique pdf Télécharger Voir

⟨ II_Plan dAménagement et de Développ (...) pdf Télécharger Voir

⟨ III_T1_Document dOrientation et dOb (...) pdf Télécharger Voir

⟨ III_T2_Annexe du DOO pdf Télécharger Voir

⟨ IV_Modalités de mise en oeuvre pdf Télécharger Voir

Procès verbal arrêté

⟨ Procès-verbal arrêté CS 02-07-25 pdf Télécharger Voir

Décision du Président du 7 mai 2025

Décision N°2025-D01 de notifier un marché - Conduite d'une réflexion autour de la résilience territoriale - Accompagnement à la mise en œuvre du SCoT

⟨ Décision Président SM SCoTLRA 2025- (...) pdf Télécharger Voir

Bureau du 07 mai 2025

Liste des délibérations

⟨ Liste délibérations Bureau 07-05-25 (...) pdf Télécharger Voir

Délibérations

⟨ 2025-05-01 Avis sur le projet de mo (...) pdf Télécharger Voir

⟨ 2025-05-02 Renouvellement conventio (...) pdf Télécharger Voir

⟨ 2025-05-03 Mandat au CDG17 - PSC ri (...) pdf Télécharger Voir

Les documents budgétaires adoptés

Le budget primitif 2025

⟨ BP 2025 pdf Télécharger Voir

Le compte de gestion 2024

⟨ 04300 - COMPTE GESTION 2024 DEFINIT (...) pdf Télécharger Voir

Le compte administratif 2024

⟨ CA 2024 pdf Télécharger Voir

Comité syndical du 02 avril 2025

Liste des délibérations

⟨ Liste des délibérations Comité synd (...) pdf Télécharger Voir

Délibérations

⟨ 2025-04-01 Délib adoption du compte (...) pdf Télécharger Voir

⟨ 2025-04-02 Délib adoption du compte (...) pdf Télécharger Voir

⟨ 2025-04-03 Délib affectation résult (...) pdf Télécharger Voir

⟨ 2025-04-04 Délib adoption budget pr (...) pdf Télécharger Voir

⟨ 2025-04-05 Délib vote de la cotisat (...) pdf Télécharger Voir

⟨ 2025-04-06 Délib adhésion contrat d (...) pdf Télécharger Voir

Procès verbal arrêté

⟨ Procès-verbal arrêté CS 02-04-25 pdf Télécharger Voir

Comité syndical du 14 février 2025

Liste des délibérations

⟨ Liste des délibérations Comité synd (...) pdf Télécharger Voir

Délibérations

⟨ 2025-02-01 Délib Débat d'Orientatio (...) pdf Télécharger Voir

⟨ 2025-02-02 Délib création emploi ch (...) pdf Télécharger Voir

⟨ 2025-02-003 Délib nouvelles délégat (...) pdf Télécharger Voir

⟨ 2025-02-04 Délib adhésion conventio (...) pdf Télécharger Voir

Procès-verbal arrêté

⟨ Procès-verbal arrêté CS 14-02-25 pdf Télécharger Voir

Arrêté du Président enquête publique sur le projet de SCoT La Rochelle Aunis

Arrêté du Président prescrivant l'ouverture et l'organisation de l'enquête publique relative au projet d'élaboration du SCoT La Rochelle Aunis

⟨ Arrêté d'ouverture d'enquête publiq (...) pdf Télécharger Voir

Décisions du Président du 23 octobre 2024

Décision N°2024-D01 prolongation des marchés élaboration du SCoT Lot N°3 et Lot N°4

⟨ Décision Président SM SCoTLRA 2024- (...) pdf Télécharger Voir

Décision N°2024-D02 prolongation des marchés élaboration du SCoT Lot N°2

⟨ Décision Président SM SCoTLRA 2024- (...) pdf Télécharger Voir

Décision N°2024-D03 prolongation du marché mission d'assistance juridique

⟨ Décision Président SM SCoTLRA 2024- (...) pdf Télécharger Voir

Comité syndical du 25 septembre 2024

Liste des délibérations

⟨ Liste des délibérations CS 25-09-24 (...) pdf Télécharger Voir

Délibérations

⟨ 2024-09-01 Délib création emploi pe (...) pdf Télécharger Voir

⟨ 2024-09-02 Délib adhésion au CNAS pdf Télécharger Voir

⟨ 2024-09-03 Délib mise en place de t (...) pdf Télécharger Voir

⟨ 2024-09-04 Délib adhésion conventio (...) pdf Télécharger Voir

⟨ 2024-09-05 Délib_bilan de la concer (...) pdf Télécharger Voir

⟨ Délibération d'arrêt du projet de S (...) pdf Télécharger Voir

⟨ 2024-09-07 Délib_ Comité de suivi m (...) pdf Télécharger Voir

Annexe délibération 2024-09-05 Rapport bilan de la concertation SCoT

⟨ Bilan de la concertation pdf Télécharger Voir

Annexes délibération 2024-09-06 Dossier d'arrêt SCoT La Rochelle Aunis

⟨ 0_Sommaire pdf Télécharger Voir

⟨ Pièces administratives pdf Télécharger Voir

⟨ I_Rapport de présentation_Tome 1_Pr (...) pdf Télécharger Voir

⟨ I_Rapport de présentation_Tome 2_Di (...) pdf Télécharger Voir

⟨ I_Rapport de présentation_Tome 3_EI (...) pdf Télécharger Voir

⟨ I_Rapport de présentation_Tome 4_An (...) pdf Télécharger Voir

⟨ I_Rapport de présentation_Tome 5_Ev (...) pdf Télécharger Voir

⟨ I_Rapport de présentation_Tome 6_Ju (...) pdf Télécharger Voir

⟨ I_Rapport de présentation_Tome 7_Ré (...) pdf Télécharger Voir

⟨ II_PADD pdf Télécharger Voir

⟨ III_DOO_Tome 1_Document dorientatio (...) pdf Télécharger Voir

⟨ III_DOO_Tome 2_Annexes cartographiq (...) pdf Télécharger Voir

⟨ IV - Modalités de mise en œuvre pdf Télécharger Voir

Procès-verbal arrêté

⟨ Procès-verbal arrêté CS SCoT 25-09- (...) pdf Télécharger Voir

Comité syndical du 02 juillet 2024

Liste des délibérations

⟨ Liste des délibérations CS 02-07-24 (...) pdf Télécharger Voir

Délibérations

⟨ 2024-07-01 Avis sur le projet de SR (...) pdf Télécharger Voir

Procès-verbal arrêté

⟨ Procès-verbal arrêté CS SCoT 02-07- (...) pdf Télécharger Voir

Documents budgétaires adoptés

Budget primitif 2024

⟨ Budget_primitif_2024_exécutoire_SM_ (...) pdf Télécharger Voir

Compte de gestion 2023

⟨ 04300 - COMPTE GESTION 2023 DEFINIT (...) pdf Télécharger Voir

Compte administratif 2023

⟨ Compte_administratif_2023_exécutoir (...) pdf Télécharger Voir

Comité syndical du 11 avril 2024

Liste des délibérations

⟨ Liste des délibérations CS 11-04-24 (...) pdf Télécharger Voir

Délibérations

⟨ 2024-04-01 Adoption du compte de ge (...) pdf Télécharger Voir

⟨ 2024-04-02 Adoption du compte admin (...) pdf Télécharger Voir

⟨ 2024-04-03 Affectation du résultat (...) pdf Télécharger Voir

⟨ 2024-04-04 Adoption du budget primi (...) pdf Télécharger Voir

⟨ 2024-04-05 Vote de la cotisation 20 (...) pdf Télécharger Voir

⟨ 2024-04-06 Emploi permanent chargé (...) pdf Télécharger Voir

⟨ 2024-04-07 Instauration_du_régime_i (...) pdf Télécharger Voir

Procès-verbal arrêté

⟨ Procès-verbal arrêté CS SCoT 11-04- (...) pdf Télécharger Voir

Comité syndical du 9 février 2024

Liste des délibérations

⟨ Liste des délibérations CS 09-02-24 (...) pdf Télécharger Voir

Délibération

⟨ Délib 2024-02-01 Débat d'Orientatio (...) pdf Télécharger Voir

Procès-verbal arrêté

⟨ Procès-verbal arrêté CS SCoT 09-02- (...) pdf Télécharger Voir

Bureau du 6 décembre 2023

Liste des délibérations

⟨ Liste des délibérations Bureau 06-1 (...) pdf Télécharger Voir

Délibérations

⟨ 2023-12-01 Délib donnant mandat au (...) pdf Télécharger Voir

Comité syndical du 28 novembre 2023

Liste des délibérations

⟨ Liste des délibérations CS 28-11-23 (...) pdf Télécharger Voir

Délibérations

⟨ Délib 2023-11-01 Désignation d'un n (...) pdf Télécharger Voir

⟨ Délib 2023-11-02 Affiliation_volont (...) pdf Télécharger Voir

⟨ Délib 2023-11-03 Adoption M57 et rè (...) pdf Télécharger Voir

⟨ Délib 2023-11-04 Adoption M57 Fixat (...) pdf Télécharger Voir

⟨ Délib 2023-11-05 Revalorisation fra (...) pdf Télécharger Voir

Procès verbal arrêté

⟨ Procès-verbal arrêté CS SCoT 28-11- (...) pdf Télécharger Voir

Décisions du Président du 10 octobre 2023

Décision N°2023-D02 prolongation du marché travaux connexes élaboration du SCoT

⟨ Décision Président SCoTLRA 2023-D02 (...) pdf Télécharger Voir

Décision N°2023-D03 prolongation des marchés élaboration du SCoT lots 3 et 4

⟨ Décision Président SCoTLRA 2023-D03 (...) pdf Télécharger Voir

Décision N°2023-D04 prolongation des marchés élaboration du SCoT lots 1 et 2

⟨ Décision Président SCoTLRA 2023-D04 (...) pdf Télécharger Voir

Décision N°2023-D05 prolongation du marché mission d'assistance juridique

⟨ Décision Président SCoTLRA 2023-D05 (...) pdf Télécharger Voir

Comité syndical du 6 juillet 2023

Liste des délibérations

⟨ Liste des délibérations CS 06-07-23 (...) pdf Télécharger Voir

Délibérations

⟨ Délib 2023-07-02 Création d'1 emplo (...) pdf Télécharger Voir

⟨ Délib 2023-07-03 Adhésion au servic (...) pdf Télécharger Voir

⟨ Délib 2023-07-04 Modification de la (...) pdf Télécharger Voir

⟨ Délib 2023-07-05 Projet d'avenant N (...) pdf Télécharger Voir

Procès-verbal arrêté

⟨ Deuxième débat sur les grandes orie (...) pdf Télécharger Voir

Bureau du 5 avril 2023

Liste des délibérations

⟨ Liste des délibérations Bureau 05-0 (...) pdf Télécharger Voir

Délibération

⟨ Délib 2023-04-01 modifiant la rémun (...) pdf Télécharger Voir

Documents budgétaires

Budget primitif 2023

⟨ BP 2023 pdf Télécharger Voir

Compte administratif 2022

⟨ CA 2022 pdf Télécharger Voir

Comité syndical du 27 mars 2023

Liste des délibérations

⟨ Liste des délibérations CS 27-03-23 (...) pdf Télécharger Voir

Délibérations

⟨ Délib 2023-03-01 Validation de la s (...) pdf Télécharger Voir

⟨ Délib 2023-03-02 Approbation du com (...) pdf Télécharger Voir

⟨ Délib 2023-03-03 Approbation du com (...) pdf Télécharger Voir

⟨ Délib 2023-03-04 Affectation du rés (...) pdf Télécharger Voir

⟨ Délib 2023-03-05 Vote du budget pri (...) pdf Télécharger Voir

⟨ Délib 2023-03-06 Vote de la cotisat (...) pdf Télécharger Voir

Procès-verbal arrêté

⟨ Procès-verbal arrêté CS SCoT 27-03- (...) pdf Télécharger Voir

Décision du Président du 20 mars 2023

Décision n°2023-D01 accueil d'un personnel stagiaire

⟨ Décision Président SCoTLRA 2023-D01 (...) pdf Télécharger Voir

Comité syndical du 23 janvier 2023

Liste des délibérations

⟨ Liste des délibérations CS 23-01-23 (...) pdf Télécharger Voir

Délibérations

⟨ Délib 2023-01 Débat d'Orientation B (...) pdf Télécharger Voir

⟨ Délib 2023-02 Création d'un emploi (...) pdf Télécharger Voir

⟨ Délib 2023-03 Adhésion au service c (...) pdf Télécharger Voir

⟨ Délib 2023-04 Avis sur projet de mo (...) pdf Télécharger Voir

⟨ Délib 2023-05 Projet d'avenant n°2 (...) pdf Télécharger Voir

Procès verbal arrêté

⟨ Procès-verbal arrêté CS SCoT 23-01- (...) pdf Télécharger Voir

Comité syndical du 24 novembre 2022

Liste des délibérations

⟨ Liste délibérations SM SCoT CS 24-1 (...) pdf Télécharger Voir

Délibérations

⟨ Délib n°2022-09 Projet d'avenant 3 (...) pdf Télécharger Voir

⟨ Délib n°2022-10 Choix des formalité (...) pdf Télécharger Voir

⟨ Délib n°2022-11 Mise à jour du règl (...) pdf Télécharger Voir

Procès-verbal arrêté

⟨ Procès verbal arrêté Comité syndica (...) pdf Télécharger Voir

Décisions du Président du 28 juin 2022

Décision n°2022-D02 prolongation des marchés élaboration du SCoT lots 3 et 4

⟨ Décision du Président 2022-D02 pdf Télécharger Voir

Décision n°2022-D03 prolongation des marchés élaboration du SCoT lots 1 et 2

⟨ Décision du Président 2022-D03 pdf Télécharger Voir

Décision n°2022-D04 prolongation du marché assistance juridique pour l'élaboration du SCoT

⟨ Décision du Président 2022-D04 pdf Télécharger Voir

Comité syndical du 28 juin 2022

Liste des délibérations

⟨ Liste des délibérations pdf Télécharger Voir

Procès-verbal arrêté

⟨ Procès verbal arrêté Comité syndica (...) pdf Télécharger Voir

Décision du Président du 6 avril 2022

Décision n°2022-D01 prolongation du marché travaux connexes élaboration du SCoT

⟨ Décision du Président 2022-D01 pdf Télécharger Voir

Bureau syndical du 06 avril 2022

Liste des délibérations

⟨ Liste des délibérations pdf Télécharger Voir

Délibérations

⟨ Délib n°2022-08 Projets de conventi (...) pdf Télécharger Voir

Comité syndical du 23 mars 2022

Liste des délibérations

⟨ Liste des délibérations pdf Télécharger Voir

Procès-verbal arrêté

⟨ Compte rendu Comité syndical du 23- (...) pdf Télécharger Voir

Délibérations

⟨ Délib n°2022-02 Approbation du comp (...) pdf Télécharger Voir

⟨ Délib n°2022-03 Approbation du comp (...) pdf Télécharger Voir

⟨ Délib n°2022-04 Affectation du résu (...) pdf Télécharger Voir

⟨ Délib n°2022-05 Vote du budget prim (...) pdf Télécharger Voir

⟨ Délib n°2022-06 Vote de la cotisati (...) pdf Télécharger Voir

⟨ Délib n°2022-07 Renouvellement de l (...) pdf Télécharger Voir

Comité syndical du 28 janvier 2022

Liste des délibérations

⟨ Liste des délibérations pdf Télécharger Voir

Procès-verbal arrêté

⟨ Compte rendu Comité syndical du 28- (...) pdf Télécharger Voir

Délibérations

⟨ Délib n°2022-01 Débat d'Orientation (...) pdf Télécharger Voir

Délibérations

2021

⟨ Débat d'Orientations Budgétaires 20 (...) pdf Télécharger Voir

⟨ Vote du budget primitif 2021 pdf Télécharger Voir

⟨ Vote de la cotisation des membres 2 (...) pdf Télécharger Voir

2020

⟨ Modification des statuts pdf Télécharger Voir

⟨ Cotisations 2020 pdf Télécharger Voir

⟨ Budget primitif 2020 pdf Télécharger Voir

⟨ Avis projet de PLUi-H arrêté CdC Au (...) pdf Télécharger Voir

2019

⟨ Délibération 2019-02 - Lancement de (...) pdf Télécharger Voir

⟨ Vote du budget primitif 2019 pdf Télécharger Voir

⟨ Cotisation 2019 des collectivités m (...) pdf Télécharger Voir

⟨ Approbation de la modification n°1 (...) pdf Télécharger Voir

2018

⟨ Vote du budget primitif 2018 ScoT L (...) pdf Télécharger Voir

⟨ Cotisation 2018 des collectivités m (...) pdf Télécharger Voir

2017

⟨ Délibération prescrivant l'élaborat (...) pdf Télécharger Voir

Procès-verbaux

2021

⟨ Compte rendu Comité syndical du 19. (...) pdf Télécharger Voir

⟨ Compte rendu Comité syndical du 16- (...) pdf Télécharger Voir

⟨ Compte rendu Comité syndical du 19- (...) pdf Télécharger Voir

⟨ Compte rendu Comité syndical du 16- (...) pdf Télécharger Voir

⟨ Compte rendu Comité syndical du 17- (...) pdf Télécharger Voir

2020

⟨ Compte rendu comité syndical du 31. (...) pdf Télécharger Voir

⟨ Compte rendu Comité syndical du 18- (...) pdf Télécharger Voir

⟨ Compte rendu comité syndical du 25 (...) pdf Télécharger Voir

2019

⟨ Compte rendu Comité Syndical 29-01- (...) pdf Télécharger Voir

⟨ Compte rendu Comité Syndical 08-03- (...) pdf Télécharger Voir

⟨ Compte rendu Comité syndical 07-05- (...) pdf Télécharger Voir

⟨ Compte rendu Comité syndical 21-06- (...) pdf Télécharger Voir

2018

⟨ Compte rendu Comité Syndical 11-01- (...) pdf Télécharger Voir

⟨ Compte rendu Comité Syndical 30-04- (...) pdf Télécharger Voir