Syndicat mixte

Le syndicat mixte

Présidé par Jean-François Fountaine, Président de la Communauté d’agglomération de La Rochelle, le Syndicat mixte pour le SCoT La Rochelle Aunis est un établissement public qui regroupe trois collectivités :

Il a vocation à élaborer et suivre la mise en œuvre d’un schéma de cohérence territoriale pour ces trois membres.

Son fonctionnement est assuré par :

Missions et fonctions

Le syndicat mixte a pour objet l’élaboration, l’approbation, le suivi, la révision et l’évaluation d’un schéma de cohérence territoriale, ou de tout autre document de planification en tenant lieu, à l’échelle de son périmètre. Il assure la conduite des procédures nécessaires à l’évolution de ce schéma.

Ses membres, Communauté de communes Aunis Atlantique – Communauté de communes Aunis Sud – Communauté d’agglomération de La Rochelle, lui ont transféré la compétence « schéma de cohérence territoriale et schéma de secteurs » qu’il exerce en leur lieu et place.

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