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Comité syndical


Détails de l'événement


Ordre du jour  :

  • Vote des documents budgétaires (compte administratif, compte de gestion, affectation du résultat, budget primitif, cotisation des collectivités membres)
  • Emploi de chargé(e) de mission SCoT à ouvrir au cadre d’emplois des attachés – modification du tableau des effectifs
  • Instauration du régime indemnitaire RIFSEEP
  • Projet de schéma de cohérence territoriale