La commissaire enquêtrice a remis au syndicat son rapport d’enquête ainsi que ses conclusions et son avis, qui est favorable, sur le projet d’élaboration du SCoT.
Vous pouvez retrouver le rapport d’enquête, ses conclusions et son avis ici.
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La commissaire enquêtrice a remis au syndicat son rapport d’enquête ainsi que ses conclusions et son avis, qui est favorable, sur le projet d’élaboration du SCoT.
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