La mise en oeuvre de la loi dite « Climat et résilience » passe par la modification du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), entre autre pour territorialiser les dispositions de la loi en matière de réduction de la consommation foncière et de lutte contre l’artificialisation des sols.
Les dispositions et règles qui seront issues de cette évolution du SRADDET devront ensuite être traduites dans les SCoT, dont le SCoT La Rochelle Aunis.
La région a jusqu’en février 2024 pour approuver cette modification du SRADDET et les SCoT disposeront ensuite de deux ans, soit jusqu’en août 2026, pour intégrer ces nouvelles dispositions.
Pour mener ce travail, les SCoT de Nouvelle Aquitaine sont étroitement associés par La Région à ses travaux et peuvent, au travers de la Conférence Régionale des SCoT, produire une contribution en vers la Région pour les alimenter.
- C’est François Vendittozzi, troisième vice-président du syndicat, qui représente le Président au sein de l’inter-SCoT Nouvelle Aquitaine et de de la Conférence Régionale des SCoT.
Article mise à jour après la publication de la Loi 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale qui a apporté des changements sur les délais accordés au Régions pour traduire les objectifs de la loi dite « Climat et résilience » dans les SRADDET (28.02.2022)
