Le registre des délibérations du Syndicat mixte est maintenant accessible en ligne, directement sur cette page.
Vous trouverez dans cet espace, classés par année (à compter du 1er janvier 2022), pour chaque réunion d’instance :
Les délibérations et comptes-rendus des séances plus anciennes (antérieur à 2022) sont toujours disponibles dans l’espace documentation du site.