Le registre des délibérations, des décisions et des documents budgétaires

Vous trouverez ci-dessous, regroupés par année, depuis janvier 2022  : la liste des délibérations pour chaque séance le procès verbal arrêté de chaque séance chaque délibération individuellement regroupées par séance les décisions du Président  les documents budgétaires adoptés     Les délibérations et comptes-rendus relatifs aux réunions antérieures à l’année 2022 se retrouvent dans la … Lire la suite de Le registre des délibérations, des décisions et des documents budgétaires