Le registre des délibérations, des décisions et des documents budgétaires
Vous trouverez ci-dessous, regroupés par année, depuis janvier 2022 : la liste des délibérations pour chaque séance le procès verbal arrêté de chaque séance chaque délibération individuellement regroupées par séance les décisions du Président les documents budgétaires adoptés Les délibérations et comptes-rendus relatifs aux réunions antérieures à l’année 2022 se retrouvent dans la … Lire la suite de Le registre des délibérations, des décisions et des documents budgétaires
Copiez-collez cette URL dans votre site WordPress pour l’inclure
Copiez-collez ce code sur votre site pour l’y intégrer